1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

SUNNAH FAYZ

Entreprise individuelle

SIRET : 93205879500018

Siège social : 4 rue du mont térignon 51510 Villers-Le-Château

Email : contact@sunnahfayz.com

Ci-après dénommée « le Vendeur »

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues à distance, notamment via le site internet, les réseaux sociaux ou tout autre moyen de commande en ligne.

Le client déclare être une personne physique majeure et disposer de la capacité juridique pour contracter.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits naturels (huiles, poudres, plantes, savons, miels, etc.).

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, en raison de leur nature artisanale et naturelle, de légères variations peuvent exister.

Les photographies sont non contractuelles.

Les produits proposés ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical.

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir :

• soit le remboursement intégral
• soit un échange

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• litige existant avec le client
• non-paiement
• suspicion de fraude

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire
• PayPal
• Toute autre méthode mentionnée lors du paiement

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus de paiement.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de :

• retard imputable au transporteur
• perte ou vol du colis après expédition
• erreur d’adresse fournie par le client

En cas de retour du colis pour adresse incorrecte ou non réclamée, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

9. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession du produit.

10. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• non utilisé
• non ouvert
• dans son emballage d’origine

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

11. Retours et remboursement

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions ci-dessus.

12. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

13. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits.

Les produits étant naturels, il appartient au client de :

• vérifier les précautions d’emploi
• réaliser un test préalable
• s’assurer de l’absence d’allergie

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de réaction allergique ou d’usage inapproprié.

14. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et de la marque SUNNAH FAYZ sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation est interdite sans autorisation préalable.

17. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Site : https://www.cm2c.net

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.